01
Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de transport de
personnes proposées par BSK Transports Moto à Paris et en
Île-de-France, notamment pour les déplacements urbains, les
transferts vers les aéroports et les gares, les déplacements
professionnels et les événements.
Toute réservation implique l’acceptation des conditions applicables
à la prestation commandée.
02
Réservation et confirmation
Une réservation peut être effectuée par l’intermédiaire du site ou,
selon le service concerné, par contact direct avec BSK Transports Moto.
La prestation est considérée comme confirmée après validation de la
réservation selon le parcours proposé au client. Toute prise en
charge reste sous réserve de disponibilité.
03
Tarifs et suppléments
Les prix applicables sont communiqués au client avant la validation
de sa réservation et sont exprimés toutes taxes comprises lorsqu’ils
sont présentés comme tels sur le site.
Les forfaits de référence sont notamment de 50 € pour un trajet
Paris–Paris, 85 € entre Paris et Orly et 115 € entre Paris et
l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Les forfaits ne sont pas majorés pour une prise en charge tôt le
matin ou tard le soir. Le départ immédiat et le bagage supplémentaire
font chacun l’objet d’un supplément de 20 €.
04
Paiement
Les modalités de paiement applicables sont celles proposées au
client au moment de la réservation.
Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, celui-ci est réalisé par
l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé utilisé par BSK
Transports Moto. Pour une prestation organisée par contact direct,
les modalités de règlement sont communiquées ou convenues avant
l’exécution de la prestation.
05
Annulation et remboursement
En cas d’annulation par le client au moins une heure avant l’heure
prévue de prise en charge, 80 % du montant payé pour la prestation
concernée est remboursé.
En cas d’annulation moins d’une heure avant l’heure prévue de prise
en charge, aucun remboursement n’est dû.
Lorsqu’une prestation ne peut pas être exécutée du fait de BSK
Transports Moto, les sommes correspondant à la prestation non
exécutée sont remboursées selon la situation concernée.
06
Prise en charge, attente et bagages
Le client doit fournir des informations exactes concernant le lieu,
la date et l’heure de prise en charge et rester joignable lorsque cela
est nécessaire à la bonne exécution du trajet.
Une attente gratuite de 5 minutes est incluse pour une prise en
charge en ville et de 20 minutes pour une arrivée en gare ou en
aéroport.
Lorsqu’elle est prévue par l’offre réservée, une valise cabine ainsi
qu’un sac pour ordinateur ou un petit sac à dos peuvent être inclus.
Tout bagage supplémentaire doit être signalé et fait l’objet
d’un supplément de 20 €.
07
Obligations du client
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par
le pilote et à adopter un comportement compatible avec la sécurité
de la prestation.
Une absence du client au lieu convenu ou une adresse erronée fournie
par celui-ci peut empêcher l’exécution de la prestation et ne donne
pas nécessairement lieu à remboursement lorsque la prestation a été
mobilisée conformément à la réservation.
08
Pilotes et partenaires indépendants
BSK Transports Moto peut confier tout ou partie de l’exécution d’une
prestation à un pilote professionnel ou à une entreprise de transport
indépendante.
Le professionnel chargé matériellement du trajet doit disposer des
autorisations, qualifications et assurances requises pour l’exercice
de son activité et demeure responsable de ses propres obligations
professionnelles dans le cadre de l’exécution de la prestation.
Cette organisation ne porte pas atteinte aux obligations et
responsabilités qui resteraient légalement à la charge de
BSK Transports Moto.
09
Responsabilité et sécurité
Les prestations sont exécutées dans le respect des règles applicables
au transport de personnes et des exigences de sécurité liées à
l’utilisation d’un véhicule à deux roues.
La responsabilité de chaque partie s’apprécie conformément aux
circonstances de la prestation et aux dispositions légales
applicables. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut exclure une
responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.
10
Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à une réservation ou à une prestation
peut être adressée à BSK Transports Moto à l’adresse
info@bsk-transportsmoto.fr.
BSK Transports Moto et le client rechercheront en priorité une
solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté
devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.
11
Médiation de la consommation
Après une réclamation préalable auprès de BSK Transports Moto restée
sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au
dispositif de médiation de la consommation applicable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève
BSK Transports Moto seront ajoutées dans cette rubrique dès sa
désignation.
12
Données personnelles et documents légaux
Le traitement des données personnelles lié aux demandes et aux
réservations est décrit dans notre politique de confidentialité.
Consulter la politique de confidentialité
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